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<br /> <b>Notice</b>: Use of undefined constant right - assumed 'right' in <b>/home/lateliermzg/www/wp-content/themes/theme1966/header.php</b> on line <b>23</b><br /> CGV | L'Atelier Cuisine de Mathilde

Conditions Générales de Vente

 

ARTICLE 1 – OBJET

« L’Atelier Cuisine de Mathilde  » assure des cours de cuisine aux clients s’étant inscrits selon les modalités décrites à l’article 2 ci-dessous et aux conditions telles que précisées dans les présentes conditions générales.

Le client de par son inscription aux cours, accepte de manière inconditionnelle les présentes conditions générales.

Les différentes formules et le calendrier des cours sont présentés sur le site internet de « L’Atelier Cuisine de Mathilde  »: www.lateliercuisinedemathilde.com

ARTICLE 2 – INSCRIPTION

Les inscriptions se font par téléphone ou sur le site internet de « L’Atelier Cuisine de Mathilde  ».

Les éléments donnés par le client lors de l’inscription doivent être exactes. « L’Atelier Cuisine de Mathilde  » pourra en cas d’inexactitude d’information annuler la réservation.

ARTICLE 3 – TARIFS ET MODALITÉS DE RÈGLEMENT

Le prix du cours, des bons cadeaux et des abonnements est celui qui figure sur le site www.lateliercuisinedemathilde.com au jour de la commande. Les prix sont exprimés en euros TTC.

Le règlement du prix du cours, des bons cadeaux et des formules est dû à compter de la commande. Il peut être réalisé par carte bancaire ou par paypal sur le site internet www.lateliercuisinedemathilde.com. Il peut être également réalisé par chèque libellé à l’ordre de « L’Atelier Cuisine de Mathilde  », conformément à la procédure indiquée sur le site www.lateliercuisinedemathilde.com

Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Les chèques doivent être libellés en euros et tirés sur une banque domiciliée en France ou à  Monaco.

Les bons cadeaux et les formules d’abonnement sont seulement valides pour la formule de cours inscrite sur le bon ou l’abonnement. La description des formules de cours est définis sur le site « L’Atelier Cuisine de Mathilde  ». Les bons cadeaux et les formules d’abonnement sont valides respectivement pour une durée de 6 mois et d’un an à partir de la date inscrite sur le bon ou l’abonnement. Aucun remboursement partiel ou total, modification de la formule des bons cadeaux ou de l’abonnement ne sera accepté.

Concernant les formules et les bons cadeaux en cours de validité, la réservation d’un cours peut être réalisée sur le site internet www.lateliercuisinedemathilde.com en utilisant le numéro de référence donné par « L’Atelier Cuisine de Mathilde  », au moment de la commande.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ

« L’Atelier Cuisine de Mathilde » reste propriétaire des recettes proposées et réalisées pendant le cours.

« L’Atelier Cuisine de Mathilde »  n’autorise la représentation, la reproduction et la publication des recettes réalisées que pour un usage exclusivement privé et noncommercial. Cette autorisation limitée est néanmoins soumise à l’apposition sur tout support de reproduction utilisée, de la mention « recette propriété de l’Atelier Cuisine de Mathilde ».

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ

Les cours dispensés par les impliquent une participation pleine et entière du client. Ce dernier accepte de se montrer vigilant et de se soumettre aux consignes d’hygiène et de sécurité qui lui sont données lors du déroulement du cours.

« L’Atelier Cuisine de Mathilde » ne pourra en aucune manière être tenu pour responsable des résultats obtenus du client lors d’une reproduction de recette ou de sa consommation en dehors de l’enceinte des cours.

Le client reconnait que l’ « Atelier Cuisine de Mathilde  » ne pourra pas être tenu responsable des dommages causés à la personne du client à ses biens ou à ses effets personnels lors des cours et le client reconnait à ce titre avoir toutes les assurances nécessaires.

« L’Atelier Cuisine de Mathilde » ne pourra en aucune manière être tenus responsables des dommages qui pourraient résulter de la consommation des plats préparés dans un cours et consommés hors de celui-ci.

ARTICLE 6 – MODIFICATION-REPORT- ANNULATION

Le client accepte les modifications du cours et les ajustements à un cours initialement proposé, qui pourraient s’avérer nécessaire et qui seraient dues à des questions d’approvisionnement du marché. « L’Atelier Cuisine de Mathilde » ne pourra pas être tenu pour responsable dans cette hypothèse et proposera un cours alternatif équivalent.

« L’Atelier Cuisine de Mathilde » se réserve la possibilité d’annuler un cours programmé (en informant le client dans les meilleurs délais), lorsque le minimum de trois participants n’est pas atteint. Ce cours sera reporté et « L’Atelier Cuisine de Mathilde »  proposera alors une nouvelle date en accord avec le client.

Le report d’un cours par un participant ne pourra être pris en compte que sous réserve que le participant au cours prévienne « L’Atelier Cuisine de Mathilde » par courrier électronique ou par courrier postal (cachet de la poste faisant foi) au moins 8 jours avant de début de la formation. A défaut de respect de ce formalisme, « L’Atelier Cuisine de Mathilde » ne pourra accepter le report de la formation. Le participant au cours ne peut reporter son cours qu’une seule fois.

ARTICLE 7 – LOI – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE

Les présentes conditions générales de ventes sont soumises à la loi française.

A défaut de solution amiable, le client et « L’Atelier Cuisine de Mathilde » acceptent d’attribuer compétence au Tribunal de Commerce dans le ressort desquels est établi le siège social de la société pour tout différent qui pourrait intervenir dans le cadre de leurs relations.